Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données personnelles. La présente politique de protection des données personnelles vous informe sur la façon dont EDII traite vos données personnelles, en conformité avec le RGPD.
Conservation de vos données personnelles
Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact resté sans effet.
Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat.
Transmission de vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par EDII responsables du traitement.
EDII est une marque déposée et une société, représentée par David Dantoni et immatriculées à Nîmes sous le numéro SIREN 753 231 083 – www.bebackup.fr., dont le siège social se situe au 3 impasse des dahlias – 30870 – Clarensac – France
Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats et aux personnels commerciaux.
Finalités du traitement de vos données personnelles
Les traitements réalisés par les services de EDII ont pour finalités :
La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats.
La gestion des clients et la prospection commerciale.
L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives actuellement en vigueur.
Les traitements listés reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :
L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Sur cette base légale du contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure et d’exécuter celui-ci.
Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis.
L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la prospection commerciale, la conduite d’activités de recherche et de développement. L’intérêt légitime des responsables de traitement est constitué par leur développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services.
Lorsque le traitement n’est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé.
Droits dont vous disposez
Droit d’accès, qui vous permet d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées; la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement. Ce droit concerne l’ensemble des données qui font ou non l’objet d’un traitement de la part des responsables de traitement.
Droit de demander la portabilité de certaines données, qui vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Ce droit s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, ou qui ont été observées lors de votre utilisation d’un service ou dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat.
Droit d’opposition : qui vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement.
Droit de rectification : qui vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Ce droit vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
Droit d’effacement : qui vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Ce droit peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
Droit de limitation : qui vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants : usage illicite de vos données – contestation de l’exactitude de vos données – nécessité de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits. Dans ces 3 cas, vos données ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
Droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Données.
Exercice des droits : vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : EDII – Protection des données personnelles – 3 impasse des dahlias – 30870 Clarensac – France , ou par mail en utilisant le formulaire de contact sur notre site web https://www.bebackup.fr/contactez-nous/. A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de justifier de votre identité. Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
